Passe Sanitaire : Questions-réponses !

Par Chloé Woitier et Océane Herrero – Publié le 19/04/2021 à 16h01 – Mis à jour le 10/08/2021 à 15h19.

Lancement de TousAntiCovid Carnet ( carnet de vaccination integre a l’application TousAntiCovid qui servira aux personnes qui veulent voyager ) Le passe sanitaire peut être obtenu via une vaccination complète, un certificat de vaccination ou un test négatif au coronavirus. Eric TSCHAEN/REA / PANORAMIC

Passe sanitaire étendu depuis le 9 août 2021 : les réponses à toutes vos questions ! : L’accès à un certain nombre de lieux du quotidien est désormais réservé aux personnes présentant une attestation de vaccination ou un test négatif. Le Figaro répond à vos interrogations.

Tout juste validée par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée au Journal Officiel (JO). Parmi ses mesures phares, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire dans un certain nombre de lieux du quotidien, comme l’avait annoncé le président Emmanuel Macron en juillet. Le Figaro fait le point sur ce dispositif et répond aux questions des lecteurs sur le passe sanitaire.

Quels lieux exigent la présentation d’un passe sanitaire ? Le passe sanitaire a fait son apparition dans le quotidien des Français en juin et s’est étendu à de nouveaux lieux à ce lundi 9 août.

Lieux et activités concernés par le passe sanitaire : DEPUIS LE 9 AOÛT 2021 !

LES EXEMPTIONS DE PASSE SANITAIRE :

• les enfants de moins de 12 ans

• les jeunes de 12 à 17 ans jusqu’au 30 septembre

Le passe sanitaire ne concerne que les personnes vaccinées ? : Non ! Le passe sanitaire désigne les documents qui prouvent que vous n’avez pas le Covid-19. Cela peut-être : votre certificat attestant d’un schéma vaccinal complet, remis par votre centre de vaccination, votre pharmacien ou votre médecin, le résultat d’un test (PCR ou antigénique) négatif de moins de 72 heures, remis par le laboratoire ou la pharmacie. Les autotests sont valables (également pendant 72 heures), mais seulement s’ils sont « supervisés par un professionnel de santé », a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran samedi 7 août 2021. Ou un certificat de rétablissement du Covid-19. Celui-ci vaut passe sanitaire quand il date de moins de six mois.

Si vous êtes vacciné, votre passe sanitaire est valable :

  • Une semaine après votre deuxième injection (Pfizer, AstraZeneca, Moderna)
  • Une semaine après votre unique injection si vous avez déjà contracté le Covid-19
  • Quatre semaines après l’unique injection du vaccin Johnson and Johnson

Si vous avez eu toutes vos injections mais que vous n’avez pas atteint ce délai de 1 ou 4 semaines, vous devrez présenter un test PCR ou antigénique négatif.

Comment obtient-on un certificat de rétablissement ? : On pourrait croire qu’il s’agit d’un document remis par son médecin. En réalité, pour prouver qu’elle a été malade du Covid-19, la personne concernée doit montrer le résultat positif d’un ancien test PCR ou antigénique. Ce dernier doit avoir plus de onze jours – le temps de la guérison – et dater de moins de six mois. Il est ainsi sous-entendu que la personne a encore des anticorps en quantité suffisante dans le sang.

Les enfants sont-ils concernés par le passe sanitaire ? : Le gouvernement a reporté au 30 août l’obligation pour les 12-17 ans de présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux protégés. Les adolescents, éligibles à la vaccination depuis seulement la mi-juin, auront ainsi le temps de terminer leur schéma vaccinal d’ici la rentrée, sans avoir à subir des tests PCR ou antigéniques durant leurs vacances estivales.

Qu’en est-il des salariés des lieux visés par le passe ? : Tous sont concernés, avec des modalités différentes : Le personnel soignant et non-soignant des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, ainsi que les pompiers, les ambulanciers, et les aides à domicile devront obligatoirement être vaccinés d’ici au 15 septembre. Ils ont jusqu’au 15 octobre s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Des contrôles auront lieu et les récalcitrants seront suspendus sans indemnisation.

Les salariés des lieux recevant du public (cinéma, restaurants, bars, train, avion Etc.) devront présenter un passe sanitaire à partir du 30 août 2021 pour pouvoir travailler. Les récalcitrants pourront être suspendus, sans toucher de salaire.

Les chefs des entreprises concernées encourent jusqu’à 1000 euros d’amende (voire 9.000 euros et un an de prison à la troisième transgression) s’ils ne vérifient pas le passe sanitaire de leurs salariés, selon une circulaire révélée par le JDD. L’amende pourrait monter jusqu’à 45.000 euros pour les personnes morales (les entreprises, NDLR).

Qui est habilité à me demander mon passe sanitaire ? : Les organisateurs d’événements concernés par le passe auront la possibilité de contrôler le passe, de même que les exploitants de services de transports de voyageurs. Les personnes chargées des contrôles aux frontières et les établissements concernés par le passe ont la même obligation.

Le passe sanitaire est-il obligatoirement sur mon smartphone ? : Si vous le souhaitez. Il faut pour cela scanner, via l’application TousAntiCovid, le QR Code présent sur votre attestation de vaccination ou votre résultat de test.

Mais cela n’a rien d’obligatoire. Vous pouvez montrer vos documents au format papier.

Exemple d’une attestation de test dans l’application Tous AntiCovid Secrétariat d’Etat au Numérique

Le passe sanitaire sert-il aussi à prendre l’avion ? : Oui. Le dispositif est entré en application début juillet et permet de voyager en Europe, en Corse et en outre-mer.

Peut-on me demander un document d’identité en plus du passe sanitaire ? : Le premier ministre Jean Castex a déclaré le 21 juillet dernier que les restaurateurs, cafetiers et autres professionnels habilités à demander le passe sanitaire n’auraient pas obligation de contrôler les pièces d’identité des clients.

Les faux certificats ne vont-ils pas se multiplier ? : Certaines personnes créent de fausses attestations de tests négatifs pour pouvoir voyager ou se rendre à des événements festifs. Pour lutter contre cette fraude, les documents émis par les laboratoires et les centres de vaccination sont désormais authentifiés. Tous comprennent un « datamatrix », une sorte de QR Code qui certifie que le document est authentique : les informations sont croisées avec les bases de données de l’Assurance maladie.

Pour vérifier le datamatrix, les personnes effectuant le contrôle doivent utiliser l’application professionnelle TousAntiCovid Vérif. « Les festivaliers, par exemple, verront seulement [sur leur écran de contrôle] une couleur : vert ou rouge », a expliqué au Figaro le secrétaire d’État au Numérique Cédric O. « Ils ne sauront pas si vous êtes vacciné, malade et immunisé ou testé depuis moins de quarante-huit heures. La vie privée des Français sera protégée ».

Que risquent les fraudeurs ? : De nouvelles sanctions contre les fraudeurs seront communiquées, dès l’extension du passe sanitaire ce lundi 9 août, aux différentes juridictions, selon une circulaire du ministère de la Justice. La circulaire prévoit notamment la création d’un délit de « présentation frauduleuse d’un passe sanitaire appartenant à autrui ». Il sera passible d’une amende de quatrième classe de 750 euros, « forfaitisée à 135 euros ».

La sanction sera doublée, à hauteur de 1.500 euros, en cas de récidive dans les quinze jours. Il s’agira d’une amende de 3.750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en l’espace de trente jours. Un barème qui devrait également s’appliquer aux soignants non-vaccinés.

Selon la circulaire, les chefs des entreprises concernées par le passe sanitaire encourent jusqu’à 1.000 euros d’amende – voire 9.000 euros et un an de prison à la troisième transgression – s’ils ne vérifient pas celui de leurs salariés. L’amende pourrait monter jusqu’à 45.000 euros pour les personnes morales (les entreprises, NDLR).

Concernant les « faux certificats de vaccination », le gouvernement souhaite poursuivre les soignants qui délivreraient de faux passes sanitaires pour « détention et usage de faux », avec des peines allant de deux à cinq ans de prison. Mais aussi pour « escroquerie en bande organisée » dans le cadre d’un réseau, avec des peines allant jusqu’à dix ans de prison.

Quelle est la différence avec le passe sanitaire européen ? : Aucune. Le passe sanitaire français est en réalité l’une des 27 briques qui compose le futur passe sanitaire européen, un système unifié qui permet de voyager à l’intérieur du continent.

Sur demande de Bruxelles, chaque pays membre de l’Union a dû mettre en place un système national permettant de certifier, via des datamatrix, l’authenticité des attestations de vaccination ou des résultats de tests. Et ces 27 systèmes sont interopérables, c’est-à-dire qu’ils « communiquent » entre eux. Objectif, lutter contre la fraude et passer outre la barrière de la langue.

Ainsi, les compagnies aériennes n’auront qu’à scanner le datamatrix du certificat de vaccination ou du résultat de test pour s’assurer de sa validité, sans avoir besoin de regarder s’il est écrit en anglais, tchèque, bulgare, espagnol…

J’ai perdu mon attestation de vaccination, que faire ? : Pas de panique ! Toute personne s’étant fait vacciner en France peut télécharger son attestation officielle sur le site de l’Assurance Maladie, afin de l’imprimer ou de l’importer dans TousAntiCovid. Ce nouvel espace a été ouvert le 27 mai dans la matinée. Il est accessible à l’adresse attestation-vaccin.ameli.fr.

Vous n’avez pas d’ordinateur, de smartphone ou d’accès à Internet ? : L’Assurance Maladie pourra vous renvoyer votre attestation par courrier à votre domicile.

J’ai perdu le résultat de mon test, que faire ? : Là encore, pas de panique. Vous avez normalement reçu de la part du SI-DEP (Système d’information national de dépistage populationnel pour le Covid-19, géré par le ministère de la Santé et l’AP-HP), par SMS ou par courriel, un lien pour télécharger votre résultat de test. Vous pourrez aussi retrouver tous vos résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr. Il faudra utiliser votre compte France Connect.

Je me suis fait vacciner hors de France, je peux utiliser le passe sanitaire ? : Les personnes expatriées âgées de plus de 18 ans peuvent désormais, elle aussi, obtenir un QR code pour circuler dans les lieux du quotidien concernés par le passe sanitaire. Pour cela, il leur faut un schéma de vaccination complet avec l’un des sérums reconnus par l’Agence européenne des médicaments. Sont donc acceptés les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.

Une série de documents administratifs doivent ensuite être transmis sous format numérique aux autorités françaises. L’adresse électronique à laquelle ces documents doivent être envoyés varie en fonction du pays où a eu lieu la vaccination. La liste complète de ces adresses est disponible sur le site service-public.fr.

Les étudiants à l’université devront-ils présenter un passe ? : Préconisé par le Haut Conseil pour la Santé publique, le passe sanitaire dans les universités n’a à ce stade pas été l’option retenue par le gouvernement. « Pour les cours, de l’école maternelle à la fac, pas de passe sanitaire » a encore réaffirmé Emmanuel Macron mercredi 4 août, dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux.

Après des mois d’enseignement à distance, le ministère de l’Enseignement supérieur envisage une rentrée de septembre à 100% en présentiel. Mais il conserve malgré tout autant de cartes en main que possible en cas de nouvelle escalade épidémique. « Si la vaccination n’est pas au rendez-vous à la rentrée, nous prendrons les décisions qui s’imposent », avait ainsi prévenu Frédérique Vidal le 9 juillet dernier.

Lire la Source : https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/voyages-en-corse-outre-mer-et-bientot-europe-comment-va-fonctionner-tousanticovid-carnet-20210419

© par Bernard TRITZ

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