Impôts : Danger, faux email, Arnaque

Par Clément Capot – Publié le mardi 23 novembre à 19h45.

© Fournis par Gentside Arnaque : un faux mail vous promet un remboursement d’impôts.

Arnaque – attention à ce faux mail des impôts qui vous promet un remboursement : Encore une ! Ces derniers jours, de nombreux Français et Françaises ont reçu un mail leur promettant un généreux remboursement d’impôts. Une véritable aubaine, à l’approche des fêtes. Le problème, c’est que plutôt que de vous offrir de l’argent sur un plateau, ce fameux mail préfère vous voler vos données personnelles. Explications.

Une arnaque bien ficelée : C’est l’UFC Que Choisir qui tire la sonnette d’alarme, ce lundi 22 novembre 2021. « Vous avez un remboursement non effectué de la part de votre impôts finances. Notre système de gestion des opérations détecte que vous avez le droit à recevoir ce remboursement », peut-on lire dans le fameux faux mail.

L’offre est alléchante et en apparence, elle a l’air plus que plausible : Le mail respecte la charte graphique des finances publiques, même s’il comporte quelques fautes de syntaxe, indétectables si l’on ne fait pas vraiment attention. Il invite à cliquer sur un lien qui mène vers le formulaire de remboursement, qui lui aussi ressemble bien au véritable site des impôts. Super, il n’y a plus qu’à empocher les 437€ promis. Malheureusement non, il s’agit bel et bien d’une tentative de phishing.

Comment repérer les arnaques aux phishing ? : Car en y regardant d’un peu plus près, on commence à voir les failles. L’adresse qui se cache derrière ce mail ne porte pas la mention « @dgfip.finances.gouv.fr », mais il s’agit d’un certain « 432100806@student.ksu.edu.sa ». Même traitement pour l’URL du formulaire de remboursement, qui n’est pas « impots.gouv.fr », mais plutôt « mandowalartstudio.com ». Il ne s’agit donc pas des impôts. Adieu les 437€, bonjour le vol de données personnelles.

Des petits détails qu’il faut impérativement vérifier à chaque fois que vous recevez un mail de ce genre. Qu’il s’agisse d’une offre trop belle pour être vraie, ou trop inquiétante et menaçante, vous incitant à agir dans la hâte.

Lire la Source : https://www.msn.com/fr-fr/actualite/technologie-et-sciences/arnaque-attention-%C3%A0-ce-faux-mail-des-imp%C3%B4ts-qui-vous-promet-un-remboursement/ar-AAR38cH?ocid=msedgntp

© par Bernard TRITZ

Impôts : Contrôles fiscaux

Par Ghislain de Montalembert – Publié hier jeudi 11 novembre 2021 à 16h49.

Auditor checks financial report with magnifying glass. Internal audit and business analysis. – Les agents des impôts ont de plus en plus de moyens à leur disposition pour traquer les fraudeurs. Vitalii Vodolazskyi/ Adobe Stock

Ces dix indices qui déclenchent les contrôles fiscaux : DÉCRYPTAGE – Les agents des impôts ne baissent pas la garde : faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État est plus que jamais une priorité. Des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy.

En 2020, l’État a encaissé 7,79 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal (malgré le contexte sanitaire, 365.200 contrôles ont été menés en 2020). Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit et Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood, nous dévoilent les points sensibles qui déclenchent le plus fréquemment des demandes de renseignement de la part de l’administration des impôts, voire des contrôles et d’éventuels redressements fiscaux assortis de pénalités parfois salées.

1 – Les prêts familiaux non déclarés : Attention aux prêts entre époux, en faveur d’un enfant, ou encore, par exemple, entre frères et sœurs. En présence d’un prêt supérieur à 5.000 euros n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement auprès des services des impôts, l’administration a tendance à considérer que les sommes mises à disposition constituent une forme de donation déguisée. « Souvent, le remboursement du prêt est prévu par les intéressés, précise Maître Arnaud Tailfer, avocat chez Arkwood. Mais c’est souvent à très longue échéance… Lorsque l’administration met son nez dans le dossier, le remboursement n’est bien souvent pas encore intervenu »

2 – Des variations de revenus suspectes : Déclarer des revenus en dents de scie, d’une année sur l’autre, est la meilleure manière d’éveiller l’attention du fisc, même si ces variations peuvent aisément se justifier (vente de son entreprise, versement de dividendes exceptionnels, acquisition ou vente d’un bien immobilier locatif…). « En cas de variation importante de vos revenus, l’administration fiscale vous adressera quasi systématiquement une demande d’éclaircissement, précise Olivier Rozenfeld. Et là, mieux vaut être en règle avec la loi. « Les agents des impôts font des recoupements entre les revenus et le patrimoine des contribuables, reprend il. Et ils étudient, là encore, s’ils sont en cohérence. Quelqu’un qui se retrouverait par exemple du jour au lendemain avec de forts revenus immobiliers sans pour autant déclarer d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ne pourrait qu’éveiller les soupçons du fisc ».

3 – Un train de vie incohérent : Les agents des impôts ont de plus en plus de moyens à leur disposition pour traquer les fraudeurs (recoupement des déclarations, réseaux sociaux, presse people …). Certains signes extérieurs de richesses ont vite fait d’attirer l’attention de l’administration fiscale dont l’une des tâches est de vérifier la réalité de la situation déclarée par les contribuables. « La balance de trésorerie du foyer est la première chose que regardent les agents des impôts, note Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit. Ils cherchent à identifier une possible distorsion entre le niveau de vie du contribuable et les revenus qu’il déclare ; et, le cas échéant, si celle-ci dissimule une activité occulte. 30% des contrôles font suite à l’identification d’un manque de cohérence entre le niveau de vie et les revenus déclarés, précise le fiscaliste. « Un de mes clients a expliqué un jour à la télévision qu’il faisait de l’immobilier en Thaïlande. Cela a aussitôt donné l’idée à l’administration fiscale de procéder à une vérification de ses déclarations de revenus. Cela fait dix ans qu’elle ne le lâche plus ! témoigne-t-il. Un autre client, chef d’entreprise, a confié un jour à un journaliste de la presse quotidienne régionale avoir envisagé de s’installer en Suisse, habitant tout près de la frontière. Mal lui en a pris : les inspecteurs des impôts font des revues de presse, y compris de la PQR ! »

4 – Une résidence pas assez principale : Si vous mettez en vente votre résidence principale mais que l’opération traîne en longueur de façon déraisonnable après que vous avez quitté les lieux, l’administration fiscale peut refuser la qualification de « résidence principale » et remettre en cause l’absence de plus-value dont vous espériez en toute bonne foi pouvoir bénéficier. « Le cas est fréquent. On voit souvent des cadres quitter la France assez rapidement après que leur employeur leur a proposé une expatriation, témoigne Me Arnaud Tailfer. Monsieur s’installe à l’étranger, Madame et les enfants le rejoignent à la rentrée scolaire. Le temps de chercher une agence immobilière, de signer un mandat de vente et, pour l’acquéreur, de réunir toutes les conditions de financement…, on peut se retrouver à signer un acte de vente alors que l’habitation n’est quasiment plus occupée depuis un an ou plus ! L’administration s’engouffre dans la brèche, considérant que le bien n’était plus la résidence principale du couple au moment de la cession et que les diligences n’ont pas été faites en temps et en heure ».

Autre piège : le télétravail un peu trop officialisé. Imaginons que l’un des deux conjoints travaille à la maison et que le couple déclare que le tiers de l’habitation est utilisé à des fins professionnelles (avec versement d’un loyer permettant de générer un revenu complémentaire et surtout, une charge au niveau de l’activité professionnelle). Il ne faudra pas l’oublier au moment de la vente du bien : à défaut, l’administration fiscale, considérant qu’il ne s’agit pas d’une résidence principale à 100%, pourra procéder à un redressement. « Les cas de remise en cause de la résidence principale sont de plus en plus fréquents » prévient Me Alain Tailfer.

5 – Un IFI insuffisant : « La plupart des contribuables minorent au-delà de ce qui est acceptable la valeur des biens déclarés à l’IFI, estime Olivier Rozenfeld. Quand on applique une succession de minorations et de décotes, on parvient à des valeurs totalement déconnectées de la réalité. Or, il faut rester raisonnable, d’autant que des valorisations incohérentes peuvent rendre toute opération ultérieure quasi impossible ». Le fisc attend les contribuables au tournant, notamment au moment de la transmission de leurs biens à leurs héritiers, ou lorsqu’ils les mettent en vente. « Quelqu’un qui déclare depuis 10 ans un appartement à une valeur de X et qui le vendrait pour une valeur de Y deux fois supérieure s’exposerait de façon quasi certaine à un contrôle fiscal » prévient Olivier Rozenfeld. « Cela fait trois ou quatre ans que l’on observe chaque été des vagues massives de redressements, enchaine Alain Tailfer. C’est mathématique : quelqu’un qui déclare la vente d’un bien sous-évalué à l’IFI est quasiment certain de subir un redressement dans les mois qui suivent ! Mon conseil : mieux vaut corriger spontanément une sous valorisation à l’IFI, en invoquant le droit à l’erreur, avant de mettre en vente son bien, de le donner à ses proches ou de mourir. Ce sera moins douloureux que de se faire attraper ! Un contribuable qui rectifie spontanément sa déclaration IFI bénéficie d’une ristourne de 50% sur les intérêts de retard et n’a pas de pénalités à payer ».

6 – Une banque étrangère : Les banques en ligne et autres néo-banques sont nombreuses à proposer l’ouverture, en quelques minutes, d’un compte gratuit. Problème : certaines n’ont pas leur siège en France (comme le révèle l’IBAN de votre nouveau compte bancaire). Or l’administration impose de déclarer les comptes ouverts à l’étranger sur un formulaire spécifique. La seule omission de déclaration engendre une amende forfaitaire de 1.500 euros, sur quatre années glissantes.

7 – L’abus de Pinel : Les investisseurs en Pinel s’engagent à respecter des conditions précises concernant les plafonds de revenus des locataires et le niveau des loyers demandés, qui ne doivent pas excéder les limites imposées par la zone où le bien est situé. « La complexité des règles génère de nombreux pièges, témoigne Me Arnaud Tailfer. J’ai eu récemment à traiter le cas d’un couple qui a acheté en région parisienne. Juste avant la réception des travaux, un arrêté est passé, transférant la ville où se trouvait leur bien d’une zone A à A2, ce qui a abaissé la limite de loyer au mètre carré à respecter. Forcément, ils ne l’ont pas vu et ils ont loué au loyer qu’ils avaient en tête au moment où ils ont procédé à leur investissement. Deux ans après, ils ont été contrôlés : la totalité de leur avantage Pinel qui a sauté pour l’année ! Sans parler de la pénalité de 10% qui s’applique automatiquement en cas de redressement ».

8 – Le faux démembrement de propriété – La pratique est courante : les parents, pour anticiper la transmission de leur patrimoine, donnent la nue-propriété de leurs biens immobiliers à leurs enfants mais conservent l’usufruit. Au décès des parents, les enfants deviennent pleins propriétaires. « Attention : les enfants ne doivent pas habiter le bien démembré du vivant de leurs parents, sauf en prévoyant la signature d’un bail de location et le paiement bien réel d’un loyer, rappelle Arnaud Tailfer. Autrement, l’administration a vite fait de vous tomber dessus, considérant que vous n’avez pas donné que la nue-propriété, mais la totalité du bien ; et qu’il s’agit donc d’une donation déguisée ! »

9 – La location meublée en SCI : Détenir un bien au travers d’une Société civile immobilière (SCI) présente certains avantages, mais empêche de pratiquer une activité fiscalement commerciale, comme par exemple la location meublée (fiscalement attractive car elle offre la possibilité de bénéficier d’un abattement de 50% sur les loyers perçus), sauf à changer le régime fiscal de la SCI et à soumettre celle-ci à l’impôt sur les sociétés, ce qui est lourd de conséquences, notamment en termes de plus-value. Certains particuliers l’oublient un peu vite et décident du jour au lendemain de louer leur bien en meublé, sans autres formalités. Quand l’administration fiscale s’en aperçoit, il est trop tard pour rectifier les choses !

10 – La pension alimentaire abusive : De nombreux parents continuent d’aider leurs enfants, devenus de jeunes adultes, en leur octroyant de l’argent. Attention : aux yeux du fisc, le versement d’une pension alimentaire n’est déductible de vos revenus que si votre enfant est en état de nécessité. « Si vous lui donnez 2.000 euros par mois alors qu’il dispose déjà d’un petit revenu, l’administration ne va jamais considérer que ce sera déductible, prévient Arnaud Tailfer. À partir du moment où l’enfant perçoit l’équivalent d’un SMIC mensuel, le fisc juge que les sommes que vous lui versez excèdent ses besoins essentiels ».

Lire la Source : https://www.lefigaro.fr/impots/ces-dix-indices-qui-declenchent-les-controles-fiscaux-20211111

© par Bernard TRITZ

France – Impôts : dates des remboursements du trop-perçu !

Par Ouest-France – Publié le samedi 17 juillet 2021 à 03h26.

Euros

Impôts 2021. Les dates du remboursement du trop-perçu dévoilées !

Les contribuables qui font l’objet d’un remboursement de trop-perçu recevront la somme mardi 20 juillet ou le 6 août.

La Direction générale des Finances publiques a communiqué les dates de remboursement au titre du trop-perçu sur l’impôt sur le revenu : si elles ont été dûment constatées par l’administration fiscale, ces sommes seront remboursées soit le 20 juillet 2021 ou le 6 août 2021.

Les contribuables qui sont concernés par ce remboursement ont dû être notifiés lors de la réception de leur dernière déclaration de revenus.

Deux raisons à cette situation, rappelle Capital : « Vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2020 » ou bien « vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de votre impôt ».

Aucune démarche particulière n’est nécessaire : La somme sera versée automatiquement sous le libellé « REMB IMPOT REVENUS« .

Lire la Source : https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/impots/impots-2021-les-dates-du-remboursement-du-trop-percu-devoilees-7351573

© par Bernard TRITZ