Passe vaccinal : retouché au Sénat !

Par Capital – 6medias – Publié le jeudi 13 janvier 2022 à 07h30.

© Nicolas Sandanassamy Passe vaccinal : un texte sensiblement modifié voté au Sénat

Passe vaccinal – un texte sensiblement modifié voté au Sénat : Députés et sénateurs se réuniront jeudi en début d’après-midi au Palais Bourbon, pour tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP).

Le vote a été bien plus rapide qu’à l’Assemblée nationale. Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté, dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13 janvier en première lecture, après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le passe vaccinal. Le vote de l’ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Députés et sénateurs se réuniront jeudi en début d’après-midi au Palais Bourbon, pour tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi puis de l’Assemblée vendredi. Si la CMP échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l’Assemblée ayant le dernier mot.

Un passe vaccinal conditionné : Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement.

Le passe vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd’hui de près de 24.000, selon les chiffres des autorités sanitaires.

Les sénateurs ont encore limité la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un simple passe sanitaire. Ils ont supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l’identité du détenteur du passe, afin d’éviter les fraudes.

Ils se sont enfin opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Vantant « un texte significativement amélioré », le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a affirmé que « balayer d’un revers de main » en CMP les apports du Sénat « serait un mauvais choix ». « Nous tendons la main, mais nous ne le ferons pas à n’importe quel prix », a-t-il ajouté.

« Nous voulons la responsabilité, mais nous voulons aussi la proportionnalité », avait-il déclaré un peu plus tôt. Le texte a été voté par une majorité de sénateurs des groupes LR, centriste, PS, RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et l’ensemble du groupe Indépendants. Une vingtaine de sénateurs LR a voté contre et une autre vingtaine s’est abstenue.

« Nous avons une responsabilité par rapport à un certain nombre de rumeurs ou d’emballements qui nous font parfois perdre le sens commun », a souligné la centriste Françoise Gatel. À gauche, le socialiste Jean-Pierre Sueur a relevé que le passe vaccinal « se rapproche » de la position du groupe en faveur de l’obligation vaccinale. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi fustigeant « une logique sécuritaire ».

Lire la Source : https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/pass-vaccinal-un-texte-sensiblement-modifi%C3%A9-vot%C3%A9-au-s%C3%A9nat/ar-AASIXN0?ocid=msedgntp#image=1

© par Bernard TRITZ

Senat : Retraite à 64 ans !

Par Le Figaro avec AFP – Publié le samedi 13 novembre 2021 à 11h45, Mis à jour le samedi à 16h45.

French Health Minister Olivier Veran makes a statement on the vaccine strategy in the fight against the Covid-19 epidemic, at The Senate in Paris, on December 17, 2020. (Photo by Thomas SAMSON / AFP) – Sénat presque vide !

Le Sénat a décidé de passer outre les recommandations d’Emmanuel Macron, qui a jugé que « les conditions ne sont pas réunies » pour relancer ce chantier. Thomas SAMSON / AFP

Le Sénat vote un report rapide de l’âge de la retraite à 64 ans : La chambre haute juge qu’il y a urgence à agir, bien qu’Emmanuel Macron ait estimé que « les conditions ne sont pas réunies » pour relancer ce chantier.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de vendredi à samedi en faveur d’un report progressif de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, jugeant qu’il y a urgence. Dans son allocution mardi, Emmanuel Macron a estimé que « les conditions ne sont pas réunies » pour relancer le chantier de la réforme des retraites, qu’il a repoussé à 2022, autrement dit vraisemblablement à un autre quinquennat.

« Nous, on le fait », a lancé au Palais du Luxembourg René-Paul Savary (LR), Co rapporteur du projet de budget 2022 de la Sécu. Un amendement en ce sens a été adopté par 196 voix contre 134, au bout des discussions sur ce texte qui doit être voté dans son ensemble en première lecture mardi. L’amendement prévoit une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux et chargée de formuler des pistes pour parvenir à l’équilibre financier des régimes de retraite à l’horizon 2030.

En l’absence d’accord, le texte prévoit l’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2023 d’une série de mesures, dont le report progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans à compter de la génération 1966, et une convergence des régimes spéciaux avant 2032. Emmanuel Macron « est le seul président depuis trente ans à n’avoir rien fait » tandis que le Sénat a pris très régulièrement ses responsabilités, a estimé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

« On ne peut continuer à procrastiner » : Conçue comme l’une des grandes réformes du quinquennat Macron, la refonte du système des retraites a été interrompue début 2020 en raison de l’épidémie du Covid-19, après avoir provoqué d’importants mouvements sociaux. « On ne peut continuer à procrastiner comme l’a fait le gouvernement pendant cinq ans », a abondé la rapporteuse générale Élisabeth Doineau (centriste). Mais, a répondu le secrétaire d’État Adrien Taquet, « nous avons une divergence sur le moment » et quelques divergences sur le fond. Il faut pour mener à bien une telle réforme une « situation sanitaire sous contrôle » et un « intense débat démocratique », autrement dit au moment de la campagne présidentielle.

« Dès 2022, il faudra pour préserver les pensions de nos retraités et la solidarité entre nos générations, prendre des décisions claires », a déclaré mardi le chef de l’État. Il s’agit selon lui de « repousser l’âge légal », « supprimer les régimes spéciaux en harmonisant les règles entre public et privé et en faisant en sorte qu’au terme d’une carrière complète, aucune pension ne puisse être inférieure à 1.000 euros ». Mais aussi en « encourageant le travail au-delà de l’âge légal ».

Lire la Source : https://www.lefigaro.fr/politique/le-senat-propose-un-report-rapide-de-l-age-de-la-retraite-a-64-ans-20211113

© par Bernard TRITZ