Passe sanitaire obligatoire – Réponses

Par Jean Gaboriau – Publié le vendredi 27 août 2021 à 11h08 – Mis à jour le lundi 30 août 2021 à 12h53.

A staff member flashes a QR code of a suporter’s Covid-19 health pass before the start of the French L1 football match between Stade Rennais Football Club and RC Lens at The Roazhon Park Stadium in Rennes, northwestern France on August 8, 2021. (Photo by JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

À compter de ce lundi 30 août, certains salariés doivent présenter un passe sanitaire pour aller au travail. JEAN-FRANCOIS MONIER AFP

Passe sanitaire obligatoire au travail à partir de ce lundi : les réponses à vos questions : Secteurs concernés, contrôles, sanctions et prochaines échéances… Le Figaro fait le point.

SOMMAIRE :

1. Quels sont les salariés concernés ?

2. L’obligation de passe sanitaire s’applique-t-elle à tout le personnel des lieux concernés ?

3. Qui sera chargé du contrôle du passe sanitaire des salariés ?

4. Le masque reste-t-il obligatoire pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire ?

5. Les entreprises devront-elles payer les tests de leurs employés qui ne souhaitent pas se faire vacciner ?

6. Quelles sanctions en cas de refus de présentation du passe sanitaire ?

7. Quelles sont les prochaines échéances ?

8. Combien de temps l’obligation de passe sanitaire devrait-elle durer, et pourrait-elle être étendue ?

Pour faire face à la quatrième vague de Covid-19, le passe sanitaire devient obligatoire pour les salariés des établissements recevant du public. Le Figaro récapitule les différentes modalités du dispositif.

Quels sont les salariés concernés ?

Les salariés qui devront pouvoir justifier de la détention d’un passe sanitaire (certificat de vaccination complète, test négatif de moins de 72h, ou preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois) dès ce lundi sont ceux qui travaillent dans les lieux suivants :

01. Les lieux d’activité et de loisirs :

02. Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions

03. Les salles de concert et de spectacle

04. Les cinémas

05. Les musées et salles d’exposition temporaire

06. Les festivals

07. Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les événements sportifs (y compris les manifestations sportives amateurs en plein air)

08. Les établissements de plein air (terrains de sport, stades, piscines…)

09. Les conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et les autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et des personnes engagées dans des formations professionnalisantes

10. Les salles de jeux, Escape-Games et Casinos

11. Les parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques

12. Les chapiteaux, tentes et structures

13. Les foires et salons

14. Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise

15. Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France)

16. Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur

17. Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions

18. Les navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement

19. Tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Les lieux de convivialité :

1. Les discothèques, clubs et bars dansants

2. Les bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels

Les transports publics :

1. Les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

2. Les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m2 (la décision doit être prise par le préfet).

3. Les lieux de santé (obligation du passe sanitaire depuis le 9 août, d’avoir reçu une première dose de vaccin à compter du 15 septembre et de disposer d’un schéma vaccinal complet à partir du 16 octobre).

L’obligation de passe sanitaire s’applique-t-elle à tout le personnel des lieux concernés ? :

Selon le ministère du travail, tous « les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements » des établissements de la liste ci-dessus sont concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire, sauf si leur activité est réalisée :

1. dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ;

2. en dehors des horaires d’ouverture au public.

Pour les cafés, bars et restaurants, le passe sanitaire ne peut donc pas être exigé pour les salariés qui travaillent uniquement « dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés ». Par ailleurs, « les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence ». L’obligation s’applique cependant aux intérimaires et consultants en contact avec le public.

Les salariés mineurs (comme les apprentis) ne seront concernés par l’obligation qu’à partir du 30 septembre.

Qui sera chargé du contrôle du passe sanitaire des salariés ? :

Dans les établissements mentionnés plus haut, les responsables devront s’assurer que leurs équipes et toutes les personnes intervenant dans les locaux au contact du public (intérimaires, intervenants extérieurs, etc.) disposent d’un passe sanitaire en règle. Pour réaliser les contrôles, ils sont invités à télécharger l’application TousAntiCovid Verif. Ils pourront également « habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte ».

Le masque reste-t-il obligatoire pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire ? :

À compter du 30 août 2021, date à laquelle le passe sanitaire devient obligatoire pour les professionnels, ceux-ci ne seront plus contraints de porter le masque, indique l’exécutif. Le masque peut cependant être rendu obligatoire lorsque la situation au niveau local le justifie sur décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.

Les entreprises devront-elles payer les tests de leurs employés qui ne souhaitent pas se faire vacciner ? :

La question n’est pas si simple. Les tests pourraient être considérés comme des frais professionnels, mais aucune disposition n’est prévue à ce jour pour la prise en charge par l’employeur, rapportait maître Benoit Sevillia, avocat du droit du travail interrogé par le Figaro pour un article sur le sujet. Par ailleurs, « le temps nécessaire à la réalisation d’un test n’est pas du temps de travail effectif », selon le ministère du travail.

Quelles sanctions en cas de refus de présentation du passe sanitaire ? :

Si un salarié d’un des lieux concernés par l’obligation du passe sanitaire refuse de présenter son passe, il « peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés ». En cas de refus, « l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation », selon le ministère du Travail. Le salarié peut aussi être réaffecté à des tâches qui ne nécessitent pas la présentation du passe et où il n’est pas en contact avec le public «si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ».

Aucune sanction ne devrait cependant être prise avant le 6 septembre, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Les salariés concernés par le passe sanitaire ainsi que leurs employeurs pourront ainsi bénéficier d’une « semaine de souplesse et de pédagogie » a indiqué l’exécutif.

Quelles sont les prochaines échéances ? :

Les personnels des établissements de santé devront justifier d’une première dose de vaccin avant le 15 septembre et d’un schéma vaccinal complet d’ici le 16 octobre pour continuer à exercer leur métier.

Dans les établissements de soin, « les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale » précise cependant le ministère du Travail. Les salariés intervenant pour « une entreprise de livraison ou une réparation urgente » ne seront donc pas obligés de se faire vacciner pour accéder à ces établissements. Seront cependant soumis à l’obligation vaccinale les employés réalisant des « travaux lourds dans l’entreprise (rénovation d’un bâtiment) ou […] des services de nettoyage du fait de leur caractère récurrent ».

Combien de temps l’obligation de passe sanitaire devrait-elle durer, et pourrait-elle être étendue ? :

Le décret d’application prévoit la fin du dispositif au 15 novembre 2021 mais celui-ci pourrait être reconduit « si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois » a confié Olivier Véran lors d’une conférence de presse le jeudi 26 août. Il faudrait alors « un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement » a-t-il précisé. L’obligation vaccinale restera quant à elle en vigueur.

Si l’épidémie venait à gagner du terrain, le passe sanitaire pourrait cependant voir son périmètre étendu, selon certains avocats interrogés par Le Figaro. Les activités syndicales, politiques et cultuelles devraient cependant être épargnées, même en cas de dégradation de l’épidémie. Une décision du Conseil constitutionnel avait été prise en ce sens, le 31 mai : « la notion d’activité de loisirs […] exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle », rappelaient les Sages de la rue de Montpensier. Les meetings politiques de la campagne présidentielle ne devraient donc pas être soumis au passe sanitaire.

Jean Castex s’est toutefois voulu rassurant sur l’extension du passe à toutes les entreprises. « Au moment où je m’exprime, le passe sanitaire dans l’entreprise n’est pas d’actualité » a-t-il affirmé au micro de RTL, jeudi 26 août. Le passe sanitaire « est un outil parmi d’autres » mais « la finalité c’est la vaccination », précise le premier ministre.

Lire la Source : https://www.lefigaro.fr/decideurs/emploi/passe-sanitaire-obligatoire-au-travail-a-partir-du-30-aout-etes-vous-concerne-20210827

© par Bernard TRITZ

Passe sanitaire

obligé au travail au 30 août 2021 !

Par Jean Gaboriau – Publié le vendredi 27 août 2021 à 11h08 – Mis à jour le vendredi 27 août 2021 à 15h35.

A staff member flashes a QR code of a suporter’s Covid-19 health pass before the start of the French L1 football match between Stade Rennais Football Club and RC Lens at The Roazhon Park Stadium in Rennes, northwestern France on August 8, 2021. (Photo by JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP) – À compter du 30 août, certains salariés devront présenter leur passe pour aller au travail. JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Passe sanitaire obligatoire au travail à partir du 30 août : êtes-vous concerné ? : Le fameux QR code sera indispensable dès la fin du mois pour les employés de nombreux secteurs, comme la restauration, les transports publics, les salles de sport… Le Figaro répond à toutes vos questions.

Pour faire face à la quatrième vague de Covid-19, le passe sanitaire est sur le point de devenir obligatoire pour les salariés des établissements recevant du public. Le Figaro récapitule les différentes modalités du dispositif.

Quels sont les salariés concernés ? : Les salariés qui devront pouvoir justifier de la détention d’un passe sanitaire (certificat de vaccination complète, test négatif de moins de 72h, ou preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois) à partir du 30 août prochain sont ceux qui travaillent dans les lieux suivants :

Les lieux d’activité et de loisirs :

Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions

Les salles de concert et de spectacle

Les cinémas

Les musées et salles d’exposition temporaire

Les festivals

Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les événements sportifs (y compris les manifestations sportives amateurs en plein air)

Les établissements de plein air (terrains de sport, stades, piscines…)

Les conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et les autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et des personnes engagées dans des formations professionnalisantes

Les salles de jeux, escape-games et casinos

Les parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques

Les chapiteaux, tentes et structures

Les foires et salons

Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise

Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France)

Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur

Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions

Les navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement

Tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Les lieux de convivialité

Les discothèques, clubs et bars dansants

Les bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels

Les transports publics :

Les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m2 (la décision doit être prise par le préfet).

Les lieux de santé (obligation du passe sanitaire depuis le 9 août, d’avoir reçu une première dose de vaccin à compter du 15 septembre et de disposer d’un schéma vaccinal complet à partir du 16 octobre).

L’obligation de passe sanitaire s’applique-t-elle à tout le personnel des lieux concernés ?

Selon le ministère du travail, tous « les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements » des établissements de la liste ci-dessus sont concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire, sauf si leur activité est réalisée :

Dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ;

En dehors des horaires d’ouverture au public.

Pour les cafés, bars et restaurants, le passe sanitaire ne peut donc pas être exigé pour les salariés qui travaillent uniquement « dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés ». Par ailleurs, « les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence ». L’obligation s’applique cependant aux intérimaires et consultants en contact avec le public.

Les salariés mineurs (comme les apprentis) ne seront concernés par l’obligation qu’à partir du 30 septembre.

Qui sera chargé du contrôle du passe sanitaire des salariés ? : Dans les établissements mentionnés plus haut, les responsables devront s’assurer que leurs équipes et toutes les personnes intervenant dans les locaux au contact du public (intérimaires, intervenants extérieurs, etc.) disposent d’un passe sanitaire en règle. Pour réaliser les contrôles, ils sont invités à télécharger l’application TousAntiCovid Verif. Ils pourront également « habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte ».

Le masque reste-t-il obligatoire pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire ? : À compter du 30 août, date à laquelle le passe sanitaire deviendra obligatoire pour les professionnels, ceux-ci ne seront plus contraints de porter le masque, indique l’exécutif. Le masque peut cependant être rendu obligatoire lorsque la situation au niveau local le justifie sur décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.

Les entreprises devront-elles payer les tests de leurs employés qui ne souhaitent pas se faire vacciner ? : La question n’est pas si simple. Les tests pourraient être considérés comme des frais professionnels, mais aucune disposition n’est prévue à ce jour pour la prise en charge par l’employeur, rapportait maître Benoit Sevillia, avocat du droit du travail interrogé par le Figaro pour un article sur le sujet. Par ailleurs, « le temps nécessaire à la réalisation d’un test n’est pas du temps de travail effectif », selon le ministère du travail.

Quelles sanctions en cas de refus de présentation du passe sanitaire ? : Si un salarié d’un des lieux concernés par l’obligation du passe sanitaire refuse de présenter son passe, il « peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés ». En cas de refus, « l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation », selon le ministère du Travail. Le salarié peut aussi être réaffecté à des tâches qui ne nécessitent pas la présentation du passe et où il n’est pas en contact avec le public « si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ».

Quelles sont les prochaines échéances ? : Les personnels des établissements de santé devront justifier d’une première dose de vaccin avant le 15 septembre et d’un schéma vaccinal complet d’ici le 16 octobre pour continuer à exercer leur métier.

Dans les établissements de soin, « les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale » précise cependant le ministère du Travail. Les salariés intervenant pour « une entreprise de livraison ou une réparation urgente » ne seront donc pas obligés de se faire vacciner pour accéder à ces établissements. Seront cependant soumis à l’obligation vaccinale les employés réalisant des « travaux lourds dans l’entreprise (rénovation d’un bâtiment) ou […] des services de nettoyage du fait de leur caractère récurrent ».

Combien de temps l’obligation de passe sanitaire devrait-elle durer, et pourrait-elle être étendue ? : Le décret d’application prévoit la fin du dispositif au 15 novembre 2021 mais celui-ci pourrait être reconduit « si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois » a confié Olivier Véran lors d’une conférence de presse le jeudi 26 août. Il faudrait alors « un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement » a-t-il précisé. L’obligation vaccinale restera quant à elle en vigueur.

Si l’épidémie venait à gagner du terrain, le passe sanitaire pourrait cependant voir son périmètre étendu, selon certains avocats interrogés par Le Figaro. Les activités syndicales, politiques et cultuelles devraient cependant être épargnées, même en cas de dégradation de l’épidémie. Une décision du Conseil constitutionnel avait été prise en ce sens, le 31 mai : « la notion d’activité de loisirs […] exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle », rappelaient les Sages de la rue de Montpensier. Les meetings politiques de la campagne présidentielle ne devraient donc pas être soumis au passe sanitaire.

Lire la Source : https://www.lefigaro.fr/decideurs/emploi/passe-sanitaire-obligatoire-au-travail-a-partir-du-30-aout-etes-vous-concerne-20210827

© par Bernard TRITZ

Passe Sanitaire : Questions-réponses !

Par Chloé Woitier et Océane Herrero – Publié le 19/04/2021 à 16h01 – Mis à jour le 10/08/2021 à 15h19.

Lancement de TousAntiCovid Carnet ( carnet de vaccination integre a l’application TousAntiCovid qui servira aux personnes qui veulent voyager ) Le passe sanitaire peut être obtenu via une vaccination complète, un certificat de vaccination ou un test négatif au coronavirus. Eric TSCHAEN/REA / PANORAMIC

Passe sanitaire étendu depuis le 9 août 2021 : les réponses à toutes vos questions ! : L’accès à un certain nombre de lieux du quotidien est désormais réservé aux personnes présentant une attestation de vaccination ou un test négatif. Le Figaro répond à vos interrogations.

Tout juste validée par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée au Journal Officiel (JO). Parmi ses mesures phares, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire dans un certain nombre de lieux du quotidien, comme l’avait annoncé le président Emmanuel Macron en juillet. Le Figaro fait le point sur ce dispositif et répond aux questions des lecteurs sur le passe sanitaire.

Quels lieux exigent la présentation d’un passe sanitaire ? Le passe sanitaire a fait son apparition dans le quotidien des Français en juin et s’est étendu à de nouveaux lieux à ce lundi 9 août.

Lieux et activités concernés par le passe sanitaire : DEPUIS LE 9 AOÛT 2021 !

LES EXEMPTIONS DE PASSE SANITAIRE :

• les enfants de moins de 12 ans

• les jeunes de 12 à 17 ans jusqu’au 30 septembre

Le passe sanitaire ne concerne que les personnes vaccinées ? : Non ! Le passe sanitaire désigne les documents qui prouvent que vous n’avez pas le Covid-19. Cela peut-être : votre certificat attestant d’un schéma vaccinal complet, remis par votre centre de vaccination, votre pharmacien ou votre médecin, le résultat d’un test (PCR ou antigénique) négatif de moins de 72 heures, remis par le laboratoire ou la pharmacie. Les autotests sont valables (également pendant 72 heures), mais seulement s’ils sont « supervisés par un professionnel de santé », a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran samedi 7 août 2021. Ou un certificat de rétablissement du Covid-19. Celui-ci vaut passe sanitaire quand il date de moins de six mois.

Si vous êtes vacciné, votre passe sanitaire est valable :

  • Une semaine après votre deuxième injection (Pfizer, AstraZeneca, Moderna)
  • Une semaine après votre unique injection si vous avez déjà contracté le Covid-19
  • Quatre semaines après l’unique injection du vaccin Johnson and Johnson

Si vous avez eu toutes vos injections mais que vous n’avez pas atteint ce délai de 1 ou 4 semaines, vous devrez présenter un test PCR ou antigénique négatif.

Comment obtient-on un certificat de rétablissement ? : On pourrait croire qu’il s’agit d’un document remis par son médecin. En réalité, pour prouver qu’elle a été malade du Covid-19, la personne concernée doit montrer le résultat positif d’un ancien test PCR ou antigénique. Ce dernier doit avoir plus de onze jours – le temps de la guérison – et dater de moins de six mois. Il est ainsi sous-entendu que la personne a encore des anticorps en quantité suffisante dans le sang.

Les enfants sont-ils concernés par le passe sanitaire ? : Le gouvernement a reporté au 30 août l’obligation pour les 12-17 ans de présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux protégés. Les adolescents, éligibles à la vaccination depuis seulement la mi-juin, auront ainsi le temps de terminer leur schéma vaccinal d’ici la rentrée, sans avoir à subir des tests PCR ou antigéniques durant leurs vacances estivales.

Qu’en est-il des salariés des lieux visés par le passe ? : Tous sont concernés, avec des modalités différentes : Le personnel soignant et non-soignant des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, ainsi que les pompiers, les ambulanciers, et les aides à domicile devront obligatoirement être vaccinés d’ici au 15 septembre. Ils ont jusqu’au 15 octobre s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Des contrôles auront lieu et les récalcitrants seront suspendus sans indemnisation.

Les salariés des lieux recevant du public (cinéma, restaurants, bars, train, avion Etc.) devront présenter un passe sanitaire à partir du 30 août 2021 pour pouvoir travailler. Les récalcitrants pourront être suspendus, sans toucher de salaire.

Les chefs des entreprises concernées encourent jusqu’à 1000 euros d’amende (voire 9.000 euros et un an de prison à la troisième transgression) s’ils ne vérifient pas le passe sanitaire de leurs salariés, selon une circulaire révélée par le JDD. L’amende pourrait monter jusqu’à 45.000 euros pour les personnes morales (les entreprises, NDLR).

Qui est habilité à me demander mon passe sanitaire ? : Les organisateurs d’événements concernés par le passe auront la possibilité de contrôler le passe, de même que les exploitants de services de transports de voyageurs. Les personnes chargées des contrôles aux frontières et les établissements concernés par le passe ont la même obligation.

Le passe sanitaire est-il obligatoirement sur mon smartphone ? : Si vous le souhaitez. Il faut pour cela scanner, via l’application TousAntiCovid, le QR Code présent sur votre attestation de vaccination ou votre résultat de test.

Mais cela n’a rien d’obligatoire. Vous pouvez montrer vos documents au format papier.

Exemple d’une attestation de test dans l’application Tous AntiCovid Secrétariat d’Etat au Numérique

Le passe sanitaire sert-il aussi à prendre l’avion ? : Oui. Le dispositif est entré en application début juillet et permet de voyager en Europe, en Corse et en outre-mer.

Peut-on me demander un document d’identité en plus du passe sanitaire ? : Le premier ministre Jean Castex a déclaré le 21 juillet dernier que les restaurateurs, cafetiers et autres professionnels habilités à demander le passe sanitaire n’auraient pas obligation de contrôler les pièces d’identité des clients.

Les faux certificats ne vont-ils pas se multiplier ? : Certaines personnes créent de fausses attestations de tests négatifs pour pouvoir voyager ou se rendre à des événements festifs. Pour lutter contre cette fraude, les documents émis par les laboratoires et les centres de vaccination sont désormais authentifiés. Tous comprennent un « datamatrix », une sorte de QR Code qui certifie que le document est authentique : les informations sont croisées avec les bases de données de l’Assurance maladie.

Pour vérifier le datamatrix, les personnes effectuant le contrôle doivent utiliser l’application professionnelle TousAntiCovid Vérif. « Les festivaliers, par exemple, verront seulement [sur leur écran de contrôle] une couleur : vert ou rouge », a expliqué au Figaro le secrétaire d’État au Numérique Cédric O. « Ils ne sauront pas si vous êtes vacciné, malade et immunisé ou testé depuis moins de quarante-huit heures. La vie privée des Français sera protégée ».

Que risquent les fraudeurs ? : De nouvelles sanctions contre les fraudeurs seront communiquées, dès l’extension du passe sanitaire ce lundi 9 août, aux différentes juridictions, selon une circulaire du ministère de la Justice. La circulaire prévoit notamment la création d’un délit de « présentation frauduleuse d’un passe sanitaire appartenant à autrui ». Il sera passible d’une amende de quatrième classe de 750 euros, « forfaitisée à 135 euros ».

La sanction sera doublée, à hauteur de 1.500 euros, en cas de récidive dans les quinze jours. Il s’agira d’une amende de 3.750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en l’espace de trente jours. Un barème qui devrait également s’appliquer aux soignants non-vaccinés.

Selon la circulaire, les chefs des entreprises concernées par le passe sanitaire encourent jusqu’à 1.000 euros d’amende – voire 9.000 euros et un an de prison à la troisième transgression – s’ils ne vérifient pas celui de leurs salariés. L’amende pourrait monter jusqu’à 45.000 euros pour les personnes morales (les entreprises, NDLR).

Concernant les « faux certificats de vaccination », le gouvernement souhaite poursuivre les soignants qui délivreraient de faux passes sanitaires pour « détention et usage de faux », avec des peines allant de deux à cinq ans de prison. Mais aussi pour « escroquerie en bande organisée » dans le cadre d’un réseau, avec des peines allant jusqu’à dix ans de prison.

Quelle est la différence avec le passe sanitaire européen ? : Aucune. Le passe sanitaire français est en réalité l’une des 27 briques qui compose le futur passe sanitaire européen, un système unifié qui permet de voyager à l’intérieur du continent.

Sur demande de Bruxelles, chaque pays membre de l’Union a dû mettre en place un système national permettant de certifier, via des datamatrix, l’authenticité des attestations de vaccination ou des résultats de tests. Et ces 27 systèmes sont interopérables, c’est-à-dire qu’ils « communiquent » entre eux. Objectif, lutter contre la fraude et passer outre la barrière de la langue.

Ainsi, les compagnies aériennes n’auront qu’à scanner le datamatrix du certificat de vaccination ou du résultat de test pour s’assurer de sa validité, sans avoir besoin de regarder s’il est écrit en anglais, tchèque, bulgare, espagnol…

J’ai perdu mon attestation de vaccination, que faire ? : Pas de panique ! Toute personne s’étant fait vacciner en France peut télécharger son attestation officielle sur le site de l’Assurance Maladie, afin de l’imprimer ou de l’importer dans TousAntiCovid. Ce nouvel espace a été ouvert le 27 mai dans la matinée. Il est accessible à l’adresse attestation-vaccin.ameli.fr.

Vous n’avez pas d’ordinateur, de smartphone ou d’accès à Internet ? : L’Assurance Maladie pourra vous renvoyer votre attestation par courrier à votre domicile.

J’ai perdu le résultat de mon test, que faire ? : Là encore, pas de panique. Vous avez normalement reçu de la part du SI-DEP (Système d’information national de dépistage populationnel pour le Covid-19, géré par le ministère de la Santé et l’AP-HP), par SMS ou par courriel, un lien pour télécharger votre résultat de test. Vous pourrez aussi retrouver tous vos résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr. Il faudra utiliser votre compte France Connect.

Je me suis fait vacciner hors de France, je peux utiliser le passe sanitaire ? : Les personnes expatriées âgées de plus de 18 ans peuvent désormais, elle aussi, obtenir un QR code pour circuler dans les lieux du quotidien concernés par le passe sanitaire. Pour cela, il leur faut un schéma de vaccination complet avec l’un des sérums reconnus par l’Agence européenne des médicaments. Sont donc acceptés les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.

Une série de documents administratifs doivent ensuite être transmis sous format numérique aux autorités françaises. L’adresse électronique à laquelle ces documents doivent être envoyés varie en fonction du pays où a eu lieu la vaccination. La liste complète de ces adresses est disponible sur le site service-public.fr.

Les étudiants à l’université devront-ils présenter un passe ? : Préconisé par le Haut Conseil pour la Santé publique, le passe sanitaire dans les universités n’a à ce stade pas été l’option retenue par le gouvernement. « Pour les cours, de l’école maternelle à la fac, pas de passe sanitaire » a encore réaffirmé Emmanuel Macron mercredi 4 août, dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux.

Après des mois d’enseignement à distance, le ministère de l’Enseignement supérieur envisage une rentrée de septembre à 100% en présentiel. Mais il conserve malgré tout autant de cartes en main que possible en cas de nouvelle escalade épidémique. « Si la vaccination n’est pas au rendez-vous à la rentrée, nous prendrons les décisions qui s’imposent », avait ainsi prévenu Frédérique Vidal le 9 juillet dernier.

Lire la Source : https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/voyages-en-corse-outre-mer-et-bientot-europe-comment-va-fonctionner-tousanticovid-carnet-20210419

© par Bernard TRITZ

Passe-sanitaire bientôt retiré !

Par Rita Perflinker – Publié le samedi 14 août 2021 à 09h47.

Crédits photos : LCI

Le passe-sanitaire bientôt retiré ? Le Dr Martin Blachier fait de surprenantes révélations ! : Invité sur LCI ce vendredi 13 août, Martin Blachier a fait de surprenantes révélations concernant le passe sanitaire. Selon lui, le gouvernement aurait pour projet de le retirer très rapidement mais choisirait de ne pas le dire afin de favoriser la campagne de vaccination.

Le passe sanitaire divise les Français : Entré en vigueur le 9 août dernier, il est à l’origine de nombreuses manifestations dans tout le pays. Selon un sondage ÉLABE pour Radio Classique, Les Echos et L’institut Montaigne daté du 4 août, 37% de la population y serait même opposée. Mais pour le docteur Martin Blachier, invité sur tous les plateaux de télévision depuis le début de la crise sanitaire, il ne s’agirait que d’une question de temps avant qu’il ne soit retiré.

Celui qui est régulièrement invité dans Touche pas à mon poste affirme que Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, et Olivier Véran, ministre de la Santé, sont pris entre deux feux. Ces derniers seraient contraints de « faire semblant d’être encore pour ce passe sanitaire » en allant parfois à l’encontre de leurs convictions. Car le but du gouvernement serait avant tout d’inciter massivement à la vaccination.

Une stratégie bien rodée ? : Martin Blachier affirme que si les deux membres du gouvernement défendent tant le passe sanitaire, c’est « pour que les gens continuent à se faire vacciner en se disant : ‘j’en aurais besoin’. » En d’autres termes, les deux hommes tenteraient de gagner du temps, en sachant pertinemment que les dernières mesures ne perdureront pas. « Il ne faut pas qu’ils disent qu’ils vont le retirer rapidement », a-t-il conclu, bien sûr de lui, avant d’ajouter : « Ça va être un moment difficile à gérer ce passe sanitaire. »

Il faut dire que selon le spécialiste de la santé, le passe sanitaire ne serait d’aucune utilité. Au contraire, il pourrait même être « responsable de nombreuses infections ». « On croyait qu’il ne pouvait pas y avoir de transmission avec les gens vaccinés, or il y a pu en avoir », a en effet expliqué Martin Blachier. Preuve en est : de Capucine Anav à Sabrina Perquis, de nombreuses célébrités ont été touchées par le variant Delta en dépit du vaccin…

Lire la Source : https://www.voici.fr/news-people/actu-people/le-pass-sanitaire-bientot-retire-le-dr-martin-blachier-fait-de-surprenantes-revelations-710237

© par Bernard TRITZ

Marseille et autour – PASSE-SANITAIRE

Il sera exigé là ! Et à peu près partout :

Pour l’obtenir munissez-vous du document que vous a remis le Médecin vaccinateur, feuille blanche, au format A4, avec les deux QR, en bas de page.

Télécharger l’Application AntiCovid scanner les deux codes QR afin d’obtenir le PASSE-SANITAIRE. (le mien ci-dessus)

Télécharger l’Application : AntiCovid

Lancer l’application AntiCovid, il ne vous reste qu’à scanner les 2 codes QR du document que le Médecin vaccinateur vous aura remis.

Seule facilité pour obtenir le précieux Passe-Sanitaire !

© par Bernard TRITZ

Marseille et autour – PASSE-SANITAIRE

Il sera exigé là !

Par La Provence – Publié le vendredi 13 août 2021 à 15H31 – Mis à jour à 15H51.

Les Terrasses du Port à Marseille sont concernées. PHOTO ARCHIVES NICOLAS VALLAURI

Dans un communiqué, la préfecture des Bouches-du-Rhône annonce qu’en raison de « la situation sanitaire du département qui reste préoccupante (…) avec taux d’incidence de 682 cas pour 100 000 habitants, le préfet a pris un arrêté rendant obligatoire la présentation d’un passe sanitaire à l’entrée des centres commerciaux de plus de 20 000 m². » Dans le département des Bouches-du-Rhône, les centres commerciaux concernés sont les suivants :

Et aussi Vaucluse : le passe sanitaire étendu à d’autres enseignes commerciales !

• Carrefour la Pioline (Aix-en-Provence)

• Casino Jas de Bouffan (Aix-en-Provence)

• Centre commercial Auchan Barnéoud (Aubagne)

• Terrasses du Port (Marseille)

• Centre commercial Grand Littoral (Marseille)

• Centre commercial La Valentine (centre La Valentine et la Galerie Géant) à Marseille

• Centre commercial Centre Bourse (Marseille)

• Auchan St Loup (Marseille)

• Leclerc Sormiou (Marseille)

• Ikéa La Valentine (Marseille)

• Centre commercial Prado (Marseille)

• Centre commercial Auchan (Martigues)

• Mc Arthur Glen Provence (Miramas)

• Avant Cap (Plan de Campagne)

• Centre commercial Géant Barnéoud (Plan de Campagne)

• Carrefour Grand Vitrolles (Vitrolles)

• Ikéa (Vitrolles)

Et aussi Coronavirus : l’exécutif demande aux préfets d’exiger le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux !

NB ajout de 07h45 :

La liste des centres commerciaux où le pass sanitaire est obligatoire dans les Bouches du Rhône

Aix en Provence

– Carrefour la Pioline
– Casino Jas de Bouffan

Aubagne

– Centre commercial Auchan Barneoud

Marseille

– Terrasses du Port
– Centre commercial Grand Littoral
– Centre commercial La Valentine ( La Valentine et Galerie Géant)
– Centre Bourse
– Auchan St Loup
– Leclerc Sormiou
– Ikea La Valentine
– Centre Commercial Prado

Martigues

– Centre commercial Auchan

Miramas

– Village de marques / Mc ArthurGlen Provence

Plan de Campagne

– Avant Cap
– Centre Commercial Géant Barnéoud

Vitrolles

– Centre Commercial Carrefour Grand Vitrolles
– Ikea Vitrolles

Lire la Source : https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6456440/coronavirus-bouches-du-rhone-la-liste-des-centres-commerciaux-ou-il-va-falloir-presenter-un-pass-sanitair.

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Passe Sanitaire : Interdictions et cas particuliers !

Par Pierre Ferreiro – La Dépèche.fr – mercredi 21 juillet 2021, Saint Victor – Publié le mardi 20 juillet 2021 à 17h17 – Mis à jour le mercredi 21 juillet 2021 à 07h07.

Le passe sanitaire sera exigé à l’entrée de plusieurs lieux publics à partir de ce mercredi 21 juillet – AFP –

Passe sanitaire : bar-tabacs, marchés gourmands, interdictions vaccinales… certains cas particuliers posent question ! La première étape de l’extension du passe sanitaire commence ce mercredi 21 juillet : La Dépêche vous explique ce que cela implique concrètement.

L’extension du passe sanitaire annoncée ce lundi 12 juillet 2021, par le président de la République débute ce mercredi 21 juillet. Celui-ci sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes.

Le passe sanitaire étendu : lieux, sanctions, masque… tout ce qui change à partir de ce mercredi 21 juillet 2021.

Le passe sanitaire sera exigé à l’entrée de plusieurs lieux publics à partir de ce mercredi 21 juillet 2021.

L’essentiel : La première étape de l’extension du passe sanitaire commence ce mercredi 21 juillet 2021 : La Dépêche vous explique ce que cela implique concrètement. L’extension du passe sanitaire annoncée ce lundi 12 juillet2021 par le président de la République débute ce mercredi 21 juillet 2021.

Celui-ci sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes.

Qu’est-ce que cela implique concrètement ? : Exigé dans certains lieux publics !

À partir de ce mercredi 21 juillet 2021, le passe sanitaire sera exigé à l’entrée de plusieurs lieux publics comme les salles de spectacles, de jeux, de sport ou des musées, selon un décret paru mardi au Journal officiel. Le passe sanitaire pouvait déjà être demandé dans ces lieux à partir du moment où ceux-ci accueillaient au moins 1.000 personnes. À partir de ce mercredi 21 juillet 2021, il pourra être demandé dans ces lieux dès qu’ils accueillent au moins 50 personnes.

Ce décret concerne principalement les lieux ou établissements prévus pour des « activités culturelles, ludiques, sportives ou festives ainsi que les foires ou salons professionnels », selon le texte de ce décret.

Voici une liste de lieux où le passe sanitaire est exigé dès ce 21 juillet :

Cinémas

Théâtres

Musées

Bibliothèques

Lieux de culte

Salles de conférences

Salles de spectacles

Chapiteaux

Salles de jeux

Salles de danse

Foires-expositions

Salons à caractère temporaire

Établissements sportifs couverts

Le passe sanitaire pourra également être exigé lors d' »événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public » si au moins 50 personnes y sont présentes.

Début août, ce sera le tour des cafés, des restaurants, des centres commerciaux, des établissements médicaux et des moyens de transport longue distance, comme le prévoit la loi en cours d’examen actuellement par le Parlement.

Le port du masque plus obligatoire dans ces lieux : Un autre décret paru au Journal officiel précise que « les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements » en présentant le passe sanitaire. Le texte prévoit néanmoins que le port du masque peut à nouveau être rendu obligatoire par le préfet du département s’il le juge nécessaire. L’exploitant d’une entreprise ou l’organisateur d’un événement sportif ou culturel est également libre d’exiger le port du masque.

Olivier Véran a justifié cette décision au cours d’une intervention donnée ce matin du 20 juillet sur RTL, expliquant que « là où il y a le passe sanitaire », les personnes « pourront enlever le masque » car « ça veut dire qu’on est sûr que toutes les personnes qui rentrent sont vaccinées complètement ou ont un test très récent qui est négatif ». Il estime que cette mesure « va améliorer le quotidien des Français petit à petit ».

Il faut cependant noter que la fin de l’obligation du port du masque ne concerne pas les employés travaillant dans des lieux accessibles sur présentation du passe sanitaire : ils devront garder le masque en permanence, qu’ils soient ou non en possession d’un passe sanitaire valide. « Le port du masque reste la règle en entreprise. Le passe étant obligatoire à partir du 30 août pour les salariés (des lieux soumis au passe), il n’est pas envisagé pour le moment de le supprimer pour ces salariés », a indiqué le ministère du travail.

Des sanctions sévères prévues pour les récalcitrants : Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a indiqué qu’une période de « rodage » est prévue, « une semaine ou un peu plus », afin de laisser le temps aux gérants des établissements concernés de peaufiner leurs dispositifs. Car c’est bien eux qui devront obligatoirement prévoir une vérification du statut vaccinal de leurs clients. Des contrôles de leur efficacité seront donc rapidement organisés. Et en cas de défaillance, ou de refus de vérifier le passe sanitaire du public, ils s’exposent à de lourdes amendes : jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale. En cas de récidive, l’addition peut grimper jusqu’à 9.000 euros, assortie d’un an de prison.

Lire la Source : https://www.ladepeche.fr/2021/07/20/le-pass-sanitaire-etendu-des-demain-lieux-sanctions-masque-plus-obligatoire-tout-ce-qui-change-a-partir-de-ce-mercredi-9682721.php

© Par Bernard TRITZ