Passe sanitaire obligatoire – Réponses

Par Jean Gaboriau – Publié le vendredi 27 août 2021 à 11h08 – Mis à jour le lundi 30 août 2021 à 12h53.

A staff member flashes a QR code of a suporter’s Covid-19 health pass before the start of the French L1 football match between Stade Rennais Football Club and RC Lens at The Roazhon Park Stadium in Rennes, northwestern France on August 8, 2021. (Photo by JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

À compter de ce lundi 30 août, certains salariés doivent présenter un passe sanitaire pour aller au travail. JEAN-FRANCOIS MONIER AFP

Passe sanitaire obligatoire au travail à partir de ce lundi : les réponses à vos questions : Secteurs concernés, contrôles, sanctions et prochaines échéances… Le Figaro fait le point.

SOMMAIRE :

1. Quels sont les salariés concernés ?

2. L’obligation de passe sanitaire s’applique-t-elle à tout le personnel des lieux concernés ?

3. Qui sera chargé du contrôle du passe sanitaire des salariés ?

4. Le masque reste-t-il obligatoire pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire ?

5. Les entreprises devront-elles payer les tests de leurs employés qui ne souhaitent pas se faire vacciner ?

6. Quelles sanctions en cas de refus de présentation du passe sanitaire ?

7. Quelles sont les prochaines échéances ?

8. Combien de temps l’obligation de passe sanitaire devrait-elle durer, et pourrait-elle être étendue ?

Pour faire face à la quatrième vague de Covid-19, le passe sanitaire devient obligatoire pour les salariés des établissements recevant du public. Le Figaro récapitule les différentes modalités du dispositif.

Quels sont les salariés concernés ?

Les salariés qui devront pouvoir justifier de la détention d’un passe sanitaire (certificat de vaccination complète, test négatif de moins de 72h, ou preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois) dès ce lundi sont ceux qui travaillent dans les lieux suivants :

01. Les lieux d’activité et de loisirs :

02. Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions

03. Les salles de concert et de spectacle

04. Les cinémas

05. Les musées et salles d’exposition temporaire

06. Les festivals

07. Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les événements sportifs (y compris les manifestations sportives amateurs en plein air)

08. Les établissements de plein air (terrains de sport, stades, piscines…)

09. Les conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et les autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et des personnes engagées dans des formations professionnalisantes

10. Les salles de jeux, Escape-Games et Casinos

11. Les parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques

12. Les chapiteaux, tentes et structures

13. Les foires et salons

14. Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise

15. Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France)

16. Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur

17. Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions

18. Les navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement

19. Tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Les lieux de convivialité :

1. Les discothèques, clubs et bars dansants

2. Les bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels

Les transports publics :

1. Les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

2. Les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m2 (la décision doit être prise par le préfet).

3. Les lieux de santé (obligation du passe sanitaire depuis le 9 août, d’avoir reçu une première dose de vaccin à compter du 15 septembre et de disposer d’un schéma vaccinal complet à partir du 16 octobre).

L’obligation de passe sanitaire s’applique-t-elle à tout le personnel des lieux concernés ? :

Selon le ministère du travail, tous « les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements » des établissements de la liste ci-dessus sont concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire, sauf si leur activité est réalisée :

1. dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ;

2. en dehors des horaires d’ouverture au public.

Pour les cafés, bars et restaurants, le passe sanitaire ne peut donc pas être exigé pour les salariés qui travaillent uniquement « dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés ». Par ailleurs, « les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence ». L’obligation s’applique cependant aux intérimaires et consultants en contact avec le public.

Les salariés mineurs (comme les apprentis) ne seront concernés par l’obligation qu’à partir du 30 septembre.

Qui sera chargé du contrôle du passe sanitaire des salariés ? :

Dans les établissements mentionnés plus haut, les responsables devront s’assurer que leurs équipes et toutes les personnes intervenant dans les locaux au contact du public (intérimaires, intervenants extérieurs, etc.) disposent d’un passe sanitaire en règle. Pour réaliser les contrôles, ils sont invités à télécharger l’application TousAntiCovid Verif. Ils pourront également « habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte ».

Le masque reste-t-il obligatoire pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire ? :

À compter du 30 août 2021, date à laquelle le passe sanitaire devient obligatoire pour les professionnels, ceux-ci ne seront plus contraints de porter le masque, indique l’exécutif. Le masque peut cependant être rendu obligatoire lorsque la situation au niveau local le justifie sur décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.

Les entreprises devront-elles payer les tests de leurs employés qui ne souhaitent pas se faire vacciner ? :

La question n’est pas si simple. Les tests pourraient être considérés comme des frais professionnels, mais aucune disposition n’est prévue à ce jour pour la prise en charge par l’employeur, rapportait maître Benoit Sevillia, avocat du droit du travail interrogé par le Figaro pour un article sur le sujet. Par ailleurs, « le temps nécessaire à la réalisation d’un test n’est pas du temps de travail effectif », selon le ministère du travail.

Quelles sanctions en cas de refus de présentation du passe sanitaire ? :

Si un salarié d’un des lieux concernés par l’obligation du passe sanitaire refuse de présenter son passe, il « peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés ». En cas de refus, « l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation », selon le ministère du Travail. Le salarié peut aussi être réaffecté à des tâches qui ne nécessitent pas la présentation du passe et où il n’est pas en contact avec le public «si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ».

Aucune sanction ne devrait cependant être prise avant le 6 septembre, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Les salariés concernés par le passe sanitaire ainsi que leurs employeurs pourront ainsi bénéficier d’une « semaine de souplesse et de pédagogie » a indiqué l’exécutif.

Quelles sont les prochaines échéances ? :

Les personnels des établissements de santé devront justifier d’une première dose de vaccin avant le 15 septembre et d’un schéma vaccinal complet d’ici le 16 octobre pour continuer à exercer leur métier.

Dans les établissements de soin, « les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale » précise cependant le ministère du Travail. Les salariés intervenant pour « une entreprise de livraison ou une réparation urgente » ne seront donc pas obligés de se faire vacciner pour accéder à ces établissements. Seront cependant soumis à l’obligation vaccinale les employés réalisant des « travaux lourds dans l’entreprise (rénovation d’un bâtiment) ou […] des services de nettoyage du fait de leur caractère récurrent ».

Combien de temps l’obligation de passe sanitaire devrait-elle durer, et pourrait-elle être étendue ? :

Le décret d’application prévoit la fin du dispositif au 15 novembre 2021 mais celui-ci pourrait être reconduit « si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois » a confié Olivier Véran lors d’une conférence de presse le jeudi 26 août. Il faudrait alors « un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement » a-t-il précisé. L’obligation vaccinale restera quant à elle en vigueur.

Si l’épidémie venait à gagner du terrain, le passe sanitaire pourrait cependant voir son périmètre étendu, selon certains avocats interrogés par Le Figaro. Les activités syndicales, politiques et cultuelles devraient cependant être épargnées, même en cas de dégradation de l’épidémie. Une décision du Conseil constitutionnel avait été prise en ce sens, le 31 mai : « la notion d’activité de loisirs […] exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle », rappelaient les Sages de la rue de Montpensier. Les meetings politiques de la campagne présidentielle ne devraient donc pas être soumis au passe sanitaire.

Jean Castex s’est toutefois voulu rassurant sur l’extension du passe à toutes les entreprises. « Au moment où je m’exprime, le passe sanitaire dans l’entreprise n’est pas d’actualité » a-t-il affirmé au micro de RTL, jeudi 26 août. Le passe sanitaire « est un outil parmi d’autres » mais « la finalité c’est la vaccination », précise le premier ministre.

Lire la Source : https://www.lefigaro.fr/decideurs/emploi/passe-sanitaire-obligatoire-au-travail-a-partir-du-30-aout-etes-vous-concerne-20210827

© par Bernard TRITZ

TousAntiCovid : Mesures d’audience !

Par Gaëtan Leurent, 01net – Manuel Castejon – Publié le dimanche 22 août 2021 à 09h37.

L’application TousAntiCovid accueille vos certificats de tests // Source : Frandroid

TousAntiCovid : vous devriez vite désactiver la collecte de statistiques ! TousAntiCovid collecte désormais des statistiques et mesures d’audience. Cette fonction met cependant à mal la sécurité et la protection de la vie privée des utilisateurs.

Trois chercheurs viennent de publier une analyse de risque sur le système de statistiques intégré à l’application TousAntiCovid depuis le mois de juin et censé permettre d’évaluer son utilisation et son efficacité. Le résultat est sans appel : selon eux, « la collecte de statistiques contredit le principe de minimisation des données et met en danger les propriétés de sécurité et de protection de la vie privée ». Explications.

CLÉA ET ROBERT ENTRENT DANS UN BAR… : Ça commence comme une mauvaise blague. TousAntiCovid intègre deux protocoles différents : Robert pour le traçage Bluetooth (contact tracing) et Cléa pour le traçage des lieux par QR Code. Mais désormais, le journal d’évènements détaillé du système et son horodatage précis permet de croiser de nombreuses informations et d’en tirer des conclusions qui vont à l’encontre des promesses de vie privée faites par gouvernement. Sur son compte Twitter, Gaëtan Leurent, l’un des trois chercheurs à l’origine de cette analyse, détaille plusieurs exemple permettant de se servir des données envoyées sur le serveur de statistiques.

PROBLÈME N°1 : LE RECOUPEMENT DES UTILISATEURS : Chaque scan de QR-Code avec le protocole Cléa est enregistré par le système de statistiques et un horodatage précis et envoyé sur un serveur. Ainsi en recoupant les scans de plusieurs personnes à un même endroit dans une unité de temps réduite, on peut deviner si deux personnes se sont rendues dans différents lieux au même moment, permettant ainsi d’en déduire qu’ils se connaissent.

Si Alice et Bob mangent au même moment dans des restaurants identiques tous les jours de la semaine par exemple, ils y sont certainement venus ensemble.

PROBLÈME N°2 : LA FUITE D’UNE DONNÉE DE SANTÉ : Le système de statistiques de TousAntiCovid synchronise de manière simultanée les informations provenant de Cléa et de Robert. Cependant, lorsqu’un utilisateur est testé positif au Covid, il n’a aucune raison de se rendre dans un lieu public et de scanner son QR-Code. La synchronisation des données de Cléa s’arrête donc et seul Robert continue.

En notant un arrêt de la synchronisation des données de Cléa, on peut donc déduire que l’utilisateur a été testé positif, révélant ainsi une donnée de santé confidentielle.

PROBLÈME N°3 : L’IDENTIFICATION PRÉCISE D’UNE PERSONNE : Certes, ces données peuvent être déduites, mais le serveur de statistiques cache l’identification personnelle de l’utilisateur en utilisant un identificateur unique (UUID) différent du couple nom + prénom. Malheureusement, le convertisseur de certificat enregistre une entrée spécifique horodatée. En croisant ses données avec l’horodatage de l’utilisation du convertisseur de l’application, il serait possible de déduire précisément l’identité d’une personne cachée derrière un UUID.

De même, les données de Robert et celles de Cléa sont enregistrées via des identifiants différents. Mais en recoupant l’horodatage de ces données, on peut déduire une corrélation entre ces deux paramètres.

COMMENT DÉSACTIVER LES STATISTIQUES : Depuis juin, cette collecte de statistiques est donc activée automatiquement pour tous les utilisateurs de TousAntiCovid. Il est cependant possible de la désactiver manuellement.

TousAntiCovid (AntiCovid / StopCovid)

Pour cela, ouvrez l’application TousAntiCovid, descendez tout en bas de la page d’accueil, puis cliquez sur « Paramètres ». À nouveau tout en bas, vous verrez une case « Statistiques et mesure d’audience » qu’il est possible de désactiver. Profitez-en aussi pour cliquer sur « Supprimer mes données ».

Lire la Source : https://www.frandroid.com/culture-tech/1034787_tousanticovid-vous-devriez-vite-desactiver-la-collecte-de-statistiques

© par Bernard TRITZ

Passe-Vaccinations Européen

Par Bernard TRITZ – Publié le 31 Juil 21 à 14h30.

Passe-vaccination Européen

Recevoir les deux vaccinations, le ou la « médecin » vaccinateur vous fera asseoir une quinzaine de minutes sur un siège désigné une fois vacciné(e).

Puis il vous délivrera en transmettant quelques conseils tout en vous remettant le document validant la seconde vaccination, sur lequel seront imprimés les 2 codes QR.

Avec votre téléphone mobile Android, dans le Play Store télécharger l’Application « AntiCovid ». Une fois l’Application installée, il suffira de scanner les 2 codes QR du document reçu du médecin.

Bureau de votre mobile Android

L’Application effectuera le travail toute seule.

Conseil important : Dès que vous sortez de chez vous, avec votre téléphone mobile, allumé, application AntiCovid lancée, elle fera les démarches prévues. Une fois rentré(e), fermer l’Application car elle déchargerait la batterie pour rien.

© par Bernard TRITZ